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INTERVENTION DES ENTREPRISES EXTERNES SUR LE SITE DE L'EPFL


Autorisation et consignes :

Le présent document a pour objectif l’acceptation avant toute intervention des conditions de sécurité en vigueur sur le site de l’EPFL par toutes les entreprises extérieures et leurs collaborateurs désignés.

Entreprises et personnes concernées

Le présent document s’adresse au personnel des entreprises extérieures, ainsi qu’à leur encadrement, qui sont appelées à effectuer des travaux sur le site de l’EPFL, Ecublens (voir plan général avec points de rassemblement sur le site web plan.epfl.ch ).

Comportement et responsabilité

Les entreprises s’engagent à respecter les dispositions légales de la Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20), notamment l’article 82, al. 1 qui régit les obligations de l’employeur en matière de prévention des accidents et maladies professionnels, cité pour rappel ci-dessous :

- L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.

Les entreprises veillent à ce que leur  personnel respecte les dispositions légales de la Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.20) et de l’Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA, RS 832.30), notamment l’article 11, al.1 cité pour rappel ci-dessous :

- Le travailleur est tenu de suivre les directives de l’employeur en matière de sécurité au travail et d’observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les EPI et s’abstenir de porter atteinte à l’efficacité des installations.

Equipements de protection individuelle (EPI)

Les entreprises s’engagent à fournir à leur personnel les instruments, les outils et les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires à leurs tâches conformément à l’article 5 de l’OPA.
L’EPFL s’engage à fournir les protections de l’ouïe et les équipements de protection individuelle nécessaires pour l’accès à des locaux qui lui sont spécifiques.

Formation et instruction du personnel

Les entreprises s’engagent à ce que leur personnel dispose d’une formation correspondante aux tâches confiées et aux risques inhérents à ces dernières conformément à l’article 6 de l’OPA.

Consignes particulières au site de l’EPFL

Les consignes particulières au site de l’EPFL sont dispensées lors de l’entrée en service des entreprises. Un dépliant est remis à chaque collaborateur qui en prend connaissance et s’engage à respecter les panneaux de dangers (format pdf), d’interdiction et d’obligation et à se conformer aux dispositions relatives au accidents, au feu, au sauvetage, à l’évacuation et au numéro d’appel en cas d’urgence (accessibles sur le site web securite.epfl.ch ).

Entrée en service sur le site de l’EPFL

Les collaborateurs ou le représentant de l’entreprise se rendent chez la personne de contact du DII afin de recevoir les instructions relatives aux accès, à la sécurité (dépliant sécurité) ainsi que toutes les consignes particulières au site. Le représentant de l’entreprise complète et signe le document "Consignes générales de sécurité".

Dépliant sécurité (téléchargeable en pdf : en français, in English )

Chaque collaborateur est tenu de conserver en permanence à portée de la main le dépliant sécurité qui lui a été remis à son arrivée sur le site lequel pourra lui être demandé à tout moment par les agents de sécurité de l’EPFL.

Fumée

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’EPFL.

Alcool et drogues

La consommation d’alcool ou de substances susceptibles d’altérer le comportement de l’individu est interdite pendant les heures de travail. Les entreprises s’engagent à respecter les dispositions de l’OPA, art. 11, al. 3.

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mise à jour: Wednesday, October 7, 2015
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Autorisation d'intervention sur le site EPFL, avec liste des collaborateurs autorisés
Formulaire à remplir et à signer ( en format pdf).

Consignes générales de sécurité (Check-list).

Dépliant sécurité :
en français
in English

Panneaux de dangers sécurité :
en français

Points de rassemblement sur le site web plan.epfl.ch

Numéros d’appels en cas d’urgence A4

Emergency Calls A4

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